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Produit le : Mon Aug 29 23:11:20 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1997

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 21 juillet 1997 concernant une adjonction à la liste des États Membres qui fournissent des contingents à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre' a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité qui prennent note de l'information contenue dans cette lettre et acceptent la proposition qui y est énoncée.»

À sa 3846' séance, le 23 décembre 1997, le Conseil a examiné la question intitulée:

«La situation à Chypre

«Rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre (S/1997/962 et Add.151)

«Rapport du Secrétaire général sur sa mission de bons offices à Chypre (S/1997/97351)».

Résolution 1146 (1997) du 23 décembre 1997

Le Conseil de sécurité,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général, en date du 8 décembre 1997, sur l'opération des Nations Unies à Chypre',

Accueillant de même avec satisfaction le rapport du Secrétaire général, en date du 12 décembre 1997, sur sa mission de bons offices à Chypre",

Notant que le Gouvernement chypriote est convenu qu'en raison de la situation qui règne dans l'île, il est nécessaire d'y maintenir la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre au-delà du 31 décembre 1997,

Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures concernant Chypre, notamment ses résolutions 186 (1964) du 4 mars 1964, 367 (1975) du 12 mars 1975, 939 (1994) du 29 juillet 1994 et 1117 (1997) du 27 juin 1997,

Notant avec préoccupation qu'en dépit d'une nouvelle diminution du nombre d'incidents graves enregistrée ces six derniers mois, la tension demeure élevée le long des lignes de cessez-le-feu et que les restrictions à la liberté de mouvement des membres de la Force se sont multipliées,

Se déclarant à nouveau préoccupé par le fait que des progrès restent encore nécessaires dans les négociations sur un règlement politique d'ensemble, malgré les efforts faits lors des deux séries de négociations directes tenues en juillet et août 1997 entre les dirigeants des deux communautés, à l'initiative du Secrétaire général,

" S/I997/576.

51 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante- deuxième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1997. 52 Ibid., document 5/1997/962. " Ibid., document S/1997/973.

1. Décide de proroger, pour une nouvelle période prenant fm le 30 juin 1998, le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre;

2. Rappelle aux deux parties qu'elles ont l'obligation de prévenir tous actes de violence dirigés contre le personnel de la Force, d'offrir à celui-ci leur entière coopération et de lui garantir toute liberté de mouvement;

3. Souligne l'importance d'un accord à bref délai sur les mesures réciproques proposées, puis adaptées, par la Force, en vue de réduire la tension le long des lignes de cessez-le-feu, note qu'une seule partie a jusqu'à présent accepté cet ensemble de mesures, demande que des mesures réciproques soient adoptées et appliquées sans tarder, et encourage la Force à poursuivre ses efforts à cette fm;

4. Demande aux dirigeants des deux communautés de poursuivre les discussions sur les questions de sécurité engagées le 26 septembre 1997;

5. Demande aux autorités militaires des deux parties de s'abstenir, en particulier aux abords de la zone tampon, de tout acte de nature à exacerber les tensions;

6. Se déclare à nouveau gravement préoccupé par le niveau excessif des effectifs militaires et des armements en République de Chypre et par leur accroissement ainsi que par le rythme auquel ceux-ci sont augmentés, renforcés et modernisés, y compris par l'introduction d'armements sophistiqués, et par l'absence de progrès sur la voie d'une réduction sensible des forces étrangères en République de Chypre, qui menacent d'aggraver la tension non seulement dans l'île, mais aussi dans la région, ainsi que de compliquer les efforts visant à négocier un règlement politique d' ensemble;

7. Demande à tous les intéressés de s'engager à réduire leurs dépenses militaires, ainsi que les effectifs des forces étrangères en République de Chypre, afin d'aider à rétablir la confiance entre les parties et d'ouvrir la voie au retrait des troupes non chypriotes, comme le prévoit l'ensemble d'idées'', souligne l'importance de la démilitarisation ultérieure de la République de Chypre en tant qu'objectif dans le contexte d'un règlement d'ensemble, et encourage le Secrétaire général à continuer de promouvoir les efforts en ce sens;

8. Réaffirme que le statu quo est inacceptable, souligne son soutien à la mission de bons offices du Secrétaire général et l'importance d'efforts concertés déployés afin d'oeuvrer avec le Secrétaire général en vue d'un règlement d'ensemble;

9. Appuie pleinement l' intention du Secrétaire général de reprendre en mars 1998 le processus de négociation sans limitation de durée qu'il a lancé en juillet 1997 et qui vise à parvenir à un règlement d'ensemble;

10. Demande aux dirigeants des deux communautés de s'engager dans ce processus de négociation et de coopérer activement et de façon constructive avec le Secrétaire général

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